Règles d’annulation
Brouillon – en cours de vérification juridique. Le texte n’est pas encore définitif.
Les règles s’appliquent de la même façon à toutes les entreprises de TransportOS, pendant la durée du pilote. Le moment de référence est l’heure de départ prévue du trajet, comparée à l’heure à laquelle vous annulez.
1. Quand vous annulez
| Quand vous annulez | Paiement en ligne | Paiement à destination |
|---|---|---|
| au moins 24 heures avant | vous êtes remboursé à 100 % | sans frais |
| entre 24 et 6 heures avant | vous êtes remboursé à 50 % | sans frais |
| moins de 6 heures avant | vous n’êtes pas remboursé | sans frais |
- Vous annulez dans « Mes réservations », jusqu’à l’heure du départ. Après le départ, la réservation ne peut plus être annulée.
- Exactement 24 heures avant, vous êtes remboursé à 100 %. Exactement 6 heures avant, vous êtes remboursé à 50 %.
- Le montant remboursé est calculé sur ce que vous avez réellement payé et il est arrondi au centime inférieur.
2. Quand vous ne vous présentez pas
Si le chauffeur ou le dispatcher vous marque « absent », vous n’êtes pas remboursé pour le paiement en ligne. En cas de paiement à destination, vous ne payez rien.
3. Quand l’entreprise annule
- Si l’entreprise annule le trajet ou votre réservation, vous êtes remboursé à 100 % du paiement en ligne, quel que soit le moment de l’annulation.
- En cas de paiement à destination, vous êtes prévenu dans votre compte et par e-mail.
- Si l’entreprise vous transfère sur un autre de ses minibus, vous êtes prévenu par e-mail et dans votre compte. Votre prix et votre arrêt restent les mêmes.
4. Bagages et animaux refusés
Si vous avez payé en ligne un bagage supplémentaire ou un animal de compagnie et que l’entreprise le refuse, vous êtes automatiquement remboursé du montant payé pour celui-ci.
5. Comment vous recevez l’argent
- Le remboursement se fait par Stripe, sur la carte avec laquelle vous avez payé, depuis le compte de l’entreprise.
- Il apparaît dans « Mes réservations », avec son montant et son état.
- L’argent arrive en général en 5–10 jours ouvrables, selon la banque.
- Les frais Stripe ne sont pas déduits de votre remboursement : ils sont à la charge de l’entreprise.
6. Retards
Pendant le pilote, il n’existe pas de compensation automatique pour les retards. Si l’entreprise a un long retard, appelez-la. Vos droits légaux de passager restent valables.
Version ciorna-2026-10-15.2, publiée le 15.10.2026.